Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, MDP DISTRIBUTION, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site www.maisondeco.com, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.maisondeco.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. MDP DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier tout ou une partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site www.maisondeco.com. Tout usage des Services après modification des CGU vaut acceptation pure et simple par l’Utilisateur des nouvelles CGU.

1.DEFINITIONS
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
Utilisateur désigne toute personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au site. L’Utilisateur peut donc être un Utilisateur Enregistré ou de façon plus générale un simple Internaute.
Utilisateur Enregistré désigne une personne physique qui s’est enregistré pour pouvoir participer aux Espaces de Dialogues du Site.
Compte désigne l’espace mis à la disposition de l’Utilisateur Enregistré sur le Site, lui permettant d’accéder après s’être identifié par ses Codes d’accès, à toutes les données concernant son Profil et ses abonnements à la lettre d’information du Site et de ses partenaires.
Formulaire d’Inscription désigne le formulaire permettant à l’Utilisateur Enregistré de communiquer à MDP DISTRIBUTION son Profil.
Contenu Editorial désigne l’ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par MDP DISTRIBUTION.
Informations désigne l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site.
Lien Hypertexte désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un clic de passer d’un document à un autre sur un même site internet ou d’une page d’un site Web à la page d’un autre site Web.
MDP DISTRIBUTION désigne la société identifiée en tête des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Profile désigne les informations communiquées par l’Utilisateur lors de son inscription ou lors d’une connexion, à savoir les données personnelles de l’Utilisateur Enregistré nécessaires à la gestion de son abonnement ou de son accès sur le Site.
Signature désigne l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur Enregistré en validant en ligne par un clic sur le bouton « Veuillez accepter les conditions générales d’utilisation ».
2.DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’Utilisateur reconnaît que MDP DISTRIBUTION est seule propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au site www.maisondeco.com et au Contenu Editorial.
Aucune disposition des présentes CGU ne pourra être interprétée comme conférant à l’Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont MDP DISTRIBUTION pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d’exploitation.
MDP DISTRIBUTION ne concède qu’une autorisation de visualisation de son Contenu Editorial et de partage sur les réseaux sociaux à titre personnel et privé.
Malgré le fait que le partage de visuels soit possible et que le consentement à la reproduction soit avéré, MDP DISTRIBUTION demeure titulaire des droits moraux de son contenu éditorial.
Les droits moraux impliquent notamment le droit au respect de l’œuvre et le droit à la paternité.
En vertu de ces droits moraux, MDP pourra, malgré le fait qu’il ait consenti à la reproduction grâce au bouton de partage, agir sur le fondement d’une atteinte à son droit moral.
3.RESPONSABILITE
L'Utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation du Contenu Editorial et supporter tous les risques y afférents, et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu Editorial, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité.
L'équipe MDP DISTRIBUTION apporte tout le soin qu'elle estime nécessaire à la constitution du Contenu Editorial. Toutefois MDP DISTRIBUTION n'assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations du Contenu Editorial. A ce titre, MDP DISTRIBUTION ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation par l'Utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations constituant le Contenu Editorial.
Le Site www.maisondeco.com contient des Liens Hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. MDP DISTRIBUTION ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que MDP DISTRIBUTION approuve les éléments contenus sur ces sites. MDP DISTRIBUTION ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le Site www.maisondeco.com n'engage en aucun cas la responsabilité de MDP DISTRIBUTION. MDP DISTRIBUTION ne donne donc aucune garantie concernant :
- " la véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et l'exhaustivité du contenu des sites Web indexés;
- " la pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés ;
- " les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web.
L'Utilisateur reconnaît que :
- " L'utilisation des Services se fait à ses risques et périls notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur. La responsabilité de [ENTREPRISE] ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant son ordinateur ;
- " MDP DISTRIBUTION ne garantit pas l'adéquation entre les Services Proposés et les attentes de l'Utilisateur;
- " MDP DISTRIBUTION ne garantit pas la qualité et/ou la licéité ou la conformité à la loi du contenu non créé par [ENTREPRISE] notamment du contenu et des opinions émises par l'Utilisateur ou diffuser sur les sites extérieurs accessibles par le biais d'un Lien Hypertexte ;
- " MDP DISTRIBUTION ne saurait être tenue responsable de la diffusion des données par l'Utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers ;
- " MDP DISTRIBUTION ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l'indisponibilité de son Site web et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci ;
- " MDP DISTRIBUTION ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des Services proposés.
En outre, l'Utilisateur garantit MDP DISTRIBUTION contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l'occasion de la saisie de données ou informations, toute personne qui s'estimerait lésée par la mise en ligne de ces données ou informations sur le Site web et s'engagent à la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.
4. ACCEPTATION DES RISQUES DE L’INTERNET
L'Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :
- " Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par MDP DISTRIBUTION et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;
- " Que la communication par l'Utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;
- "Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.
MDP DISTRIBUTION ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.
MDP DISTRIBUTION informe l'Utilisateur de l'existence de règles et d'usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet.
5.ACCESSIBILITE AUX SERVICES
MDP DISTRIBUTION s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. MDP DISTRIBUTION n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.
MDP DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site MDP DISTRIBUTION unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'Utilisateur reconnaît que [ENTREPRISE] ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'Utilisateur au Site [ENTREPRISE].
6.CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES
6.1 CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES LIBRES
L'accès au Contenu Editorial du Site www.maisondeco.com, est totalement libre et gratuit.
6.2 CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES SPECIFIQUES GRATUITS
L'utilisation des Services Spécifiques suppose le respect par l'Utilisateur d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier doit fournir ses coordonnées. L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.
Vous acceptez, en tant qu'UTILISATEUR, de recevoir au maximum une fois par semaine, une offre commerciale par email expédiée par www.maison.com ou MDP DISTRIBUTION
A tout moment, vous pouvez vous opposer à la réception de ce type d'offres. Chaque message publicitaire contient un lien permettant l'arrêt des envois et votre désinscription.
Dans le cadre de cette procédure, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de la souscription aux Services Spécifiques par un clic sur l'icône intitulée "j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation : envoi des données". Toute acceptation exprimée par l'Utilisateur par un clic vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce clic l'Utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement.
7. DONNEES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES
MDP DISTRIBUTION collecte des informations fournies par les Utilisateurs :
- Par le biais d'un Formulaire ou directement envoyées par les Utilisateurs pour mieux les connaître et les faire bénéficier des Services Spécifiques de MDP DISTRIBUTION ;
Conscient de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, MDP DISTRIBUTION s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site [ENTREPRISE] soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux Données Personnelles le concernant.
L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par l'envoi d'un email à la rubrique contact de notre site Internet à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l'Utilisateur.
MDP DISTRIBUTION s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.